Consultations et Thérapies brèves.
Thérapeute et Psychopraticienne spécialisée dans la gestion des traumas, stress post-traumatique et chocs émotionnels par les TCC, hypnothérapie, EMDR, EFT, PNL, gestion du stress et cohérence cardiaque...

Article – 1 – PRÉAMBULE

 

Article -1.1 – Principes contractuels

Les présentes Conditions Générales de Vente de Prestations de Services (CGVPS), ci-après exposées, sont afférentes aux prestations de services du Cabinet de Thérapie "Le temp d'être là".

Elles sont régulièrement portées à la connaissance du Client et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le cabinet assure l’exécution de ses prestations.

Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de service conclues lors d’un rendez-vous (Cabinet Le temps d'être là au 38 rue d'Aire 62330 Isbergues).

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la consultation ou la réalisation d’une prestation sur devis ou document d’engagement signé. En dehors de l’entretien d’information gratuit, tout rendez-vous de consultation programmé ou prestation validée sur devis signé par le client vaut ainsi acceptation des conditions générales de vente; excepté si le Cabinet a accepté de manière expresse d’inclure des clauses particulières avant la date de formation du contrat.

 

Article -1.2 – Le Cabinet

Le Cabinet "Le temps d'être là"
Dirigeante : Madame TAFFIN Adeline, thérapeute, psycho-praticienne et hypnothérapeute.

Code APE : 9609Z
N° SIRET établissement : 89003944900032
SIREN: 890039449
Entreprise : 38 rue d'Aire 62330 ISBERGUES 
Téléphone : 06.24.44.22.52
E-mail : therapiedestraumas@gmail.com
Site Web : 

Le cabinet propose propose des prestations individuelles et de couple dans le domaine l’accompagnement thérapeutique.

Le Cabinet accorde une attention particulière au développement continu de ces connaissances entre pratique, théorie et espace pour penser son activité.

Dans l’objectif de veiller à la préservation d’une qualité de mes prestations, je réalise des supervisions régulières.

 

Article – 2 – NATURE DES PRESTATIONS

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes et présentées sur le site internet du Cabinet :

 

Article 2.1 – A destination des Particuliers

• Consultations sur rendez-vous

Article 2.2 – A destination des Institutions​

• Interventions individuelles sur demande et devis

Toute demande d’intervention personnalisée pour des consultations individuelles fera, au préalable, l’objet d’une définition des modalités de mise en œuvre et d’une proposition sur devis.

 

Article – 3 – EXÉCUTION DES PRESTATIONS DE SERVICES

 

Article 3.1 – Consultations individuelles au Cabinet

Les consultations s’effectuent sur rendez-vous, sollicité par téléphone, mail ou via le formulaire de contact du site internet.
La confirmation du rendez-vous s’effectue par téléphone ou par mail.

L’ adresse de réalisation des consultations se situe au : 38 rue d'Aire 62330 ISBERGUES

Les locaux sont conformes aux normes d’accessibilité PMR.

Un accès à un parking privatif est à votre disposition.

 

La consultation à distance est possible sur demande. 
L’acceptation par le client de la consultation par visioconférence sur devis signé, équivaut à consentement de la politique de confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme utilisée à cet effet.

De principe, toute consultation au cabinet ou à distance programmée est considérée comme facturable. Les conditions d’annulation ou de rétractation sont consultables ci-après, à l’article 4.2.
 

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Article 3.3 – Interventions Collectives en Entreprise

Chaque demande d’intervention en entreprise ou pour le compte d’une entreprise fait l’objet d’une discussion et d’une évaluation conjointe des besoins puis, d’une négociation des modalités de réalisation de l’intervention du Cabinet.

Les relations contractuelles entre le Cabinet et le Client sont définies par la signature du Client d’un devis et CGV détaillées. En dehors de clauses particulières préalablement définies, la validité de la commande implique l’acceptation expresse, entière et sans réserve par le Client des présentes CGV.

Pendant toute la durée de la commande et de son exécution, les contractants s’engagent à ne pas divulguer ni permettre la divulgation de toute information ou tout document confidentiel qui pourrait porter atteinte à l’intégrité morale ou physique des deux parties ou, au bon déroulement de la prestation. Les contractants s’interdisent d’exploiter les dites informations dans leur intérêt et/ou dans l’intérêt d’un tiers. L’engagement ci-dessus énoncé ne s’applique pas aux informations et documents tombés dans le domaine public.

 

Article – 4 – OBLIGATIONS

Le Cabinet "Le temps d'être là" s’engage à tenir le consultant informé de tout changement qui pourrait subvenir au cours d’une prestation. Le Cabinet s’engage à respecter l’ensemble des termes du contrat ou de la convention conclu(e) avec le Client, en particulier relativement au programme et déroulement de la prestation ainsi qu’aux modalités de règlement.

 

Article 4.1 – Délais d’exécution des prestations

Pour toute demande de prestation, le Cabinet "Le temps d'être là" s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour donner satisfaction aux consultants dans les meilleurs délais ceci, au regard de ces disponibilités prévisionnelles et d’un délai raisonnable. 

 

Article 4.2- Rétractations et annulations​

• Annulation

Le Client ou le Cabinet peuvent exceptionnellement annuler une date de consultation dès lors que cette annulation intervient au moins de 14 jours ouvrés avant le jour et l’heure prévus.
Toute annulation du Client doit être communiquée par :
Téléphone : 06.24.44.22.52
ou
e-mail à l’adresse : therapiedestraumas@gmail.com

En cas d’annulation de la part du Client, en deçà des 72 heures prévus et en dehors d’un motif de force majeure ou d’un imprévu justifiable, la prestation du Cabinet sera facturée au consultant qui devra s’en acquitter.

• Absence non justifiée

En dehors d’un motif de force majeure ou d’un imprévu justifiable, toute absence non communiquée dans les 24h précédents la date et l’horaire programmés rend la consultation ou la prestation horaire facturable. Le consultant devra donc s’acquitter de son règlement.

• Report

Dans le cadre du respect des conditions de l’annulation ou d’absence des présentes CGV, le report d’une consultation ou d’une prestation est possible. Il convient de contacter le Cabinet pour déterminer une nouvelle programmation dans les meilleurs délais.

 

Article 4.3 – Obligations du Client

Le consultant s’engage à être présent et ponctuel lors de la consultation à laquelle il doit participer, ainsi qu’à procéder au règlement de la prestation dans les délais convenus.

Le consultant s’engage également à respecter le règlement intérieur des lieux. Le Cabinet ne saurait être tenu responsable en cas de manquement du consultant au règlement intérieur, et plus généralement à toute règle imposée au sein de ce dernier.

Le consultant s’engage à ce qu’un comportement respectueux soit adopté envers la thérapeute. En cas de manquement du consultant à ces obligations, le Cabinet pourra être amené à modifier les conditions initiales de la prestation, voire à mettre un terme à cette prestation.

 

Article – 5 – DÉONTOLOGIE ET CONFIDENTIALITÉ

• Le Cabinet "Le temps d'être là" s’engage à tout mettre en œuvre pour garantir la confidentialité de ses échanges avec le Client. Plus généralement, le Cabinet s’engage à ne divulguer, transmettre ou vendre aucune information récoltée au cours de la prestation.
  Mme TAFFIN Adeline, thérapeute veille à préserver son professionnalisme sur la base d’une veille professionnelle et des formations continues en lien avec son champs d’intervention. Elle réalise des échanges de pratiques entre pairs de façon régulière ainsi qu’une supervision régulière. 

• Le Cabinet prévoit une clause de conscience pour laquelle le consultant est libre d’accepter ou de refuser tout accompagnement qui porteraient atteinte à son indépendance et intégrité professionnelle ou, pour des raisons de compétences ou d’éthique.
  Le Cabinet s’engage à respecter les individus et organisations auprès desquels il est amené à intervenir. Une attention sera portée à la prise en compte des contextes et enjeux des organisations concernées.

 

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Article – 6 – TARIFICATION ET RÈGLEMENT DES PRESTATIONS

Les prix des prestations sont affichés en cabinet. Les prestations particulières (formules) pourront faire l'objet d'un devis signé. Les prix sont ceux qui seront en vigueur au moment de la facturation. 

Les devis sont émis pour une durée de validité indiquée sur le devis à compter de sa date d’émission.

• Facturation

Toute consultation est facturée selon le prix affiché ou devis signé. Les prestations sont facturées selon le devis signé préalablement par le consultant.
Pour toute prestation supérieure au tarif de la consultation individuelle, un acompte de 30% du prix sera facturé au client avant le début de sa réalisation. Le solde s’effectuera à la fin de la prestation.

• Modalités de règlements

Les règlements des consultations peuvent s’effectuer par chèque, espèces, virement bancaire, Paypal ou via le Terminal de paiement lors de la consultation. 

Les consultations à distance sont réglées par virement sous 24h, avant la réalisation de la consultation.

• Pénalités de retard de paiement

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Ces pénalités seront exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le client qu’elles ont été portées à son débit.

 

Article – 7 – RESPONSABILITÉ ET LITIGES

Il est expressément spécifié que le Cabinet "Le temps d'être là", n’est tenue par aucune obligation de résultats.​

• Assurance

Le Cabinet "Le temps d'être là" atteste avoir souscrit une assurance RC Pro auprès de ORUS : SAS dont le siège social est 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 899 793 632, Inscrite à l’ORIAS sous le numéro 21006562 et soumise au contrôle de l’ACPR.

L'assureur : Hiscox Adresse : 12, quai des Queyries - CS 41177 - 33072 Bordeaux / 01 53 21 82 82 Hiscox France : Hiscox SA - Hiscox France 38, Avenue de l’Opéra - 75002 Paris Siège social : 35F, Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg Numéro d’enregistrement au Luxembourg : B217018 - R.C.S. Paris 833 546 989 N° TVA Intracommunautaire : FR88833546989
N°RCPH278346485

• Litiges et médiation

Les présentes conditions générales sont soumises au Droit Français. En cas de litige concernant la validité, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture d’un contrat, convention ou des présentes Conditions Générales, les parties conviennent de s’efforcer de résoudre à l’amiable.

Conformément aux articles L 611-1 à L 611-3 et R 612-1 à R 616-2 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel, dès lors que le litige lié à la consommation n’a pu être réglé amiablement et directement avec le professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

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